Grâce à une faille juridique, le THC, principe actif du cannabis, est légal en France… depuis 2007

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Alors que début avril, la ministre de la Justice Nicole Belloubet annonçait un projet de loi visant à mettre en place une “amende forfaitaire délictuelle” de 300 euros visant les consommateurs de cannabis, un juriste a découvert que le THC était en partie légalisé en France. En effet, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes, a remarqué une faille dans le code de la santé publique : la principale molécule psychoactive du cannabis, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) “a été en partie légalisé, il y a plusieurs années, dans le plus grand secret”, écrit-il dans le recueil juridique Dalloz comme le rapporte Libération. La forme naturelle de THC autorisée depuis 2007 Le cannabis et sa résine sont interdits en France. Cependant, l’utilisation de principes actifs comme le cannabidiol (CDB) est autorisé dans des produits (tisanes, bonbons) s’il provient de plants de chanvre qui contiennent moins de 0,2% de THC. Mais il semblerait que le THC serait lui aussi légal si la molécule se présente sous une forme chimiquement pure, “c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis” explique Libé. Le juriste précise cependant que malgré la “légalité” de cette substance, il y a “peu de chances pour que des entreprises spécialisées se lancent dans ce secteur d’activité, sauf peut-être des aventuriers prêts à engager un combat judiciaire à l’issue incertaine”. Grâce à une faille juridique, le THC, principe actif du cannabis, est légal en France… depuis 2007

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